Article n°1: Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société SARL NOUKA 93 Rue de Menin 59200 TOURCOING, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.petitfermier.fr. La SARL NOUKA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.petitfermier.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article n°2: Produits La SARL NOUKA présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description permettant à l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. L’acheteur dispose à tout moment de la faculté d’envoyer un courriel à la SARL NOUKA s’il jugeait nécessaire d’obtenir quelque précision que ce fût. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Article n°3: Prix Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixés pour la France Métropolitaine.

Article n°4: Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

Article n°5: Modalités de règlement Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires, espèces ou ticket restaurant au moment de la livraison. La SARL NOUKA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article n°6: La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la SARL NOUKA elle-même. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client. Par ailleurs, la société SARL NOUKA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait préalablement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d’environ 1 jour ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 2 jours passé cet horaire. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la circulation, la société La SARL NOUKA est dégagée de toute responsabilité.

Article n°7: Droit de rétractation Aucun droit de rétractation n’est possible une fois la commande livrée.

Article n°8 :
Toutes les informations transmises à la SARL NOUKA restent strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL, tout utilisateur a le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer ses données. Les demandes doivent être adressées par courrier à SARL NOUKA, 93 Rue de Menin, 59200 TOURCOING, France.

Article n°9 : Réserve de propriété
La société SARL NOUKA conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article n°10 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille est compétent.

Article n°11 : Information légale
Nom commercial : petitfermier.fr
SARL NOUKA, capital de 5000 Euros
Siège Social : 93 Rue de Menin, 59200 Tourcoing, France
Téléphone : 0320192799